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Loi en projet

Loi en projet

Actuellement, le projet de loi sur la maltraitance animale anime les débats à l’assemblée nationale. Les députés se sont déjà prononcés pour l’interdiction de la vente des chiens et chats en animalerie.

De nombreuses associations de protection des animaux militaient en ce sens au nom de leur bien-être. Ainsi, la proposition de loi vise à éviter les achats compulsifs d’animaux de compagnie qui conduisent à trop de situations dramatiques. Cette interdiction devrait entrer en vigueur en 2024. Par ailleurs, l’assemblée a également voté à l’unanimité en faveur du nouveau certificat d’engagement et de connaissance. Ce document devra être remis lors de la première acquisition d’un animal de compagnie. Il rappellera les obligations de soins, de vaccination et les coûts qui en découlent (nourriture, vétérinaire).

Cette loi prévoit également des circonstances aggravantes à l’abandon. Par exemple, en cas d’entrave, d’abandon dans un lieu clos ou au bord d’une route, les peines encourues augmentent. Jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende.